Nos Produits
   Désignation
( Loi du 6 juillet 1989 modifiée par les lois du 21 juillet 1994 et du 29 juillet 1998 )
403. Contrat de LOCATION DE 3 ANS.   La pochette de 10.
403A. Contrat de LOCATION DE 3 ANS (liasse de 3 autocopiants).   La pochette de 5.  
403C. Disquette de LOCATION DE 3 ANS.   La disquette de 20.
403B. Contrat de RENOUVELLEMENT de location de 3 ans.   La pochette de 10.
401. Contrat de LOCATION DE 1 AN ou plus.   La pochette de 10.
441. ÉTAT DES LIEUX entrée et sortie du locataire.   La pochette de 10.
441A. ÉTAT DES LIEUX entrée ou sortie du locataire (liasse de 3 autocopiants).  La pochette           de 5.
305. BAIL DE LOCATION MEUBLÉE.   La pochette de 10.  (Loi du 29 juillet 1998)
305A. BAIL DE LOCATION MEUBLÉE.(liasse de 3 autocopiants). la pochette de 5                411. ÉTAT DES LIEUX - Inventaire locations meublées.   La pochette de 10.
410. ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE (liasse autocopiante double format).   La pochette de 10.
402. PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT avec nouveau loyer.   La pochette de 10.
406. CONGÉ à fin de reprendre le logement pour des raisons PROFESSIONNELLES  ou        FAMILIALES avec duplicata autocopiant.   La pochette de 25.
407. NOTIFICATION DE CONGÉ à fin de vendre avec dupli autocopiant.   La pochette de 25.
408. NOTIFICATION DE CONGÉ à fin d'habiter avec dupli autocopiant.   La pochette de 25.
409. LISTE DE RÉFÉRENCES aux loyers du voisinage.   La pochette de 10.
34. AVIS DE DÉMÉNAGEMENT (liasse autocopiante).   La pochette de 25.
. QUITTANCE DE LOYER avec souche.   Le carnet de 50.
. AVIS D' ÉCHÉANCE DE LOYER autocopiant.   La pochette de 25.
    
Désignation  -  DOSSIER DE LOCATION
( 3 contrats, 3 états des lieux, 1 caution, les points forts de la loi, liste des charges récupérables, indices )
403D. DOSSIER DE LOCATION DE 3 ANS.
403DA. DOSSIER DE LOCATION DE 3 ANS (autocopiant).
401D. DOSSIER DE LOCATION DE 1 AN.
305D. DOSSIER DE LOCATION MEUBLÉE.
305DA. DOSSIER DE LOCATION MEUBLÉE (autocopiant).
Désignation  -  CONTRATS DE LOCATION HABITATION
( Loi du 6 juillet 1989 modifiée par les lois du 21 juillet 1994 et du 29 juillet 1998 )
403. Contrat de LOCATION DE 3 ANS.
403A. Contrat de LOCATION DE 3 ANS (liasse de 3 autocopiants).
403B. Contrat de RENOUVELLEMENT de 3 ans ou plus.
401. Contrat de LOCATION dérogatoire de 1 an ou plus.
410. ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE (liasse autocopiante double format).
441. ÉTAT DES LIEUX - Entrée et sortie du locataire.
441A. ÉTAT DES LIEUX - Entrée et sortie du locataire (la liasse de 3 autocopiants).
. LISTE DE RÉFÉRENCES aux loyers pratiqués dans le voisinage.
. LETTRE DE PROPOSITION D' UN NOUVEAU LOYER (Art. 17-c loi du 6-7-89) Liasse de 2 feuillets autocopiants.
. CONGÉ à fin de reprendre le logement pour des raisons PROFESSIONNELLES ou FAMILIALES (liasse autocopiante).
. CONGÉ À FIN DE VENDRE (liasse autocopiante).
. CONGÉ À FIN D' OCCUPER LE LOGEMENT (liasse autocopiante).
. DOSSIER COMPLET LOI DU 6 JUILLET 1989. Modifiée par la loi du 21 juillet 1994 et du 29 juillet 1998 comprenant une NOTICE EXPLICATIVE et un ÉCHANTILLONNAGE de tous les imprimés nécessaires pour conclure ou terminer une location.
. AVIS D' ÉCHÉANCE DE LOYER  (duplicata autocopiant).
. QUITTANCE DE LOYER avec souche.   Le carnet de 50.
    
Désignation  -  DOSSIER DE LOCATION
( 3 contrats, 3 états des lieux, 1 caution, les points forts de la loi, liste des charges récupérables, indices )
. DOSSIER DE LOCATION DE 3 ANS.
. DOSSIER DE LOCATION DE 3 ANS (autocopiant).
. DOSSIER DE LOCATION DE 1 AN.
. DOSSIER DE LOCATION MEUBLÉE.
. DOSSIER DE LOCATION MEUBLÉE (autocopiant).
Désignation  -  CONTRATS DE LOCATION HABITATION
( Loi du 6 juillet 1989 modifiée par les lois du 21 juillet 1994 et du 29 juillet 1998 )
. Contrat de LOCATION DE 3 ANS.
. Contrat de LOCATION DE 3 ANS (liasse de 3 autocopiants).
. Contrat de RENOUVELLEMENT de 3 ans ou plus.
. Contrat de LOCATION dérogatoire de 1 an ou plus.
. ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE (liasse autocopiante double format).
. ÉTAT DES LIEUX - Entrée et sortie du locataire.
. ÉTAT DES LIEUX - Entrée et sortie du locataire (la liasse de 3 autocopiants).
. LISTE DE RÉFÉRENCES aux loyers pratiqués dans le voisinage.
. LETTRE DE PROPOSITION D' UN NOUVEAU LOYER (Art. 17-c loi du 6-7-89) Liasse de 2 feuillets autocopiants.
. CONGÉ à fin de reprendre le logement pour des raisons PROFESSIONNELLES ou FAMILIALES (liasse autocopiante).
. CONGÉ À FIN DE VENDRE (liasse autocopiante).
. CONGÉ À FIN D' OCCUPER LE LOGEMENT (liasse autocopiante).
. DOSSIER COMPLET LOI DU 6 JUILLET 1989. Modifiée par la loi du 21 juillet 1994 et du 29 juillet 1998 comprenant une NOTICE EXPLICATIVE et un ÉCHANTILLONNAGE de tous les imprimés nécessaires pour conclure ou terminer une location.
. AVIS D' ÉCHÉANCE DE LOYER  (duplicata autocopiant).
. QUITTANCE DE LOYER avec souche.   Le carnet de 50.