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Désignation
- BAUX - ENGAGEMENTS - CONVENTIONS |
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BAIL LOCAUX PROFESSIONNELS (exclusivement) (Code civil). La pochette de 10.
. Engagement de location d'un emplacement de
garage. La
pochette de 10.
. BAIL COMMERCIAL (3-6-9). La pochette de
10.
. BAIL COMMERCIAL DÉROGATOIRE DE 2 ANS. La
pochette de 10.
. PROMESSES DE VENTE IMMEUBLES ET TERRAINS (Loi
Carrez). La pochette de
10.
. ENGAGEMENTS DE LOCATION SAISONNIÈRE
autocopiant. La
pochette de 25.
. CONVENTION SOUS SEING PRIVÉ (Loi Carrez). La pochette de
10.
. VENTE DE FONDS DE COMMERCE (Loi Carrez). La
pochette de 10.
. ATTESTATION DE SUPERFICIE (Loi Carrez). La pochette de
10.
. CONVENTION DE VENTE BILINGUE Français
Anglais. La
pochette de 10.
. CONVENTION DE VENTE BILINGUE Français Allemand. La pochette de
10.
. PRÊT À USAGE OU COMMODAT (art. 1875 Code
Civil). La
pochette de 10. |
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Désignation
- AUTRES LOCATIONS |
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BAIL COMMERCIAL 3-6-9.
. BAIL COMMERCIAL dérogatoire de 2 ans.
. BAIL DE LOCATION de locaux meublés (Code Civil).
. BAIL DE LOCATION de locaux meublés (Code
Civil) (La liasse de 3 autocopiants).
. ENGAGEMENT DE LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE (liasse
de 2 feuillets autocopiants).
. ÉTAT DES LIEUX - INVENTAIRE pour meublés.
. ÉTAT DES LIEUX - INVENTAIRE pour meublés (La
liasse de 3 autocopiants).
. CONTRAT DE LOCATION DE GARAGE (Code Civil).
. CONTRAT DE LOCATION POUR LOCAUX
PROFESSIONNELS (Professions libérales) (Code Civil).
. PRÊT À USAGE OU COMMODAT (Art. 1875 du Code Civil). |
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Désignation
- AUTRES LOCATIONS |
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.
BAIL COMMERCIAL 3-6-9.
. BAIL COMMERCIAL dérogatoire de 2 ans.
. BAIL DE LOCATION de locaux meublés (Code Civil).
. BAIL DE LOCATION de locaux meublés (Code
Civil) (La liasse de 3 autocopiants).
. ENGAGEMENT DE LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE (liasse
de 2 feuillets autocopiants).
. ÉTAT DES LIEUX - INVENTAIRE pour meublés.
. ÉTAT DES LIEUX - INVENTAIRE pour meublés (La
liasse de 3 autocopiants).
. CONTRAT DE LOCATION DE GARAGE (Code Civil).
. CONTRAT DE LOCATION POUR LOCAUX
PROFESSIONNELS (Professions libérales) (Code Civil).
. PRÊT À USAGE OU COMMODAT (Art. 1875 du Code Civil). |
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