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Désignation
- CRÉATION D' ENTREPRISES |
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SARL - DOSSIER COMPLET avec notice et 5 exemplaires de
statuts pour créer et enregistrer une SARL ou une EURL.
. SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS - Dossier complet
avec notice et 5 exemplaires de formulaires de statuts
pour constituer une SCM.
. LOCATION GÉRANCE (ou gérance libre) - Dossier
complet avec notice et 5 exemplaires d'un formulaire de
CONTRAT de location-gérance.
. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE - Dossier
complet avec notice et 5 exemplaires de formulaires de
statuts de SGI - Location.
. CESSION DE PARTS DE S.A.R.L. La pochette de 10. |
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Désignation
- AFFAIRES ET CRÉATION D' ENTREPRISES |
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SARL - DOSSIER COMPLET avec notice et 5 exemplaires de
statuts pour créer et enregistrer une SARL ou une EURL.
. SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS - DOSSIER COMPLET
avec notice et 5 exemplaires de formules de statuts pour
constituer une SCM.
. LOCATION GÉRANCE (ou gérance libre) - DOSSIER
COMPLET avec notice et 5 exemplaires de formules de CONTRAT
de location-gérance.
. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE - DOSSIER
COMPLET avec notice et 5 exemplaires de formules de
statuts de SCI - Location.
. PROMESSE DE VENTE IMMEUBLE ET TERRAIN (Loi Carrez).
. CONVENTION SOUS SEING-PRIVÉ (Loi Carrez).
. CONVENTION VENTE DE FONDS DE COMMERCE (Loi Carrez).
. ATTESTATION DE SUPERFICIE (Loi Carrez)
triplicata autocopiant.
. CESSION DE PARTS DE S.A.R.L. La pochette de
10. |
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Désignation
- STATUTS DE SOCIÉTÉ |
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SARL - DOSSIER COMPLET avec notice et 5 exemplaires de
statuts pour créer et enregistrer une SARL ou une EURL.
. SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS - DOSSIER COMPLET
avec notice et 5 exemplaires de formules de statuts pour
constituer une SCM.
. LOCATION GÉRANCE (ou gérance libre) - DOSSIER
COMPLET avec notice et 5 exemplaires de formules de CONTRAT
de location-gérance.
. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE - DOSSIER
COMPLET avec notice et 5 exemplaires de formules de
statuts de SCI - Location.
. PROMESSE DE VENTE IMMEUBLE ET TERRAIN (Loi Carrez).
. CONVENTION SOUS SEING-PRIVÉ (Loi Carrez).
. CONVENTION VENTE DE FONDS DE COMMERCE (Loi Carrez).
. ATTESTATION DE SUPERFICIE (Loi Carrez)
triplicata autocopiant.
. CESSION DE PARTS DE S.A.R.L. La pochette de
10. |
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