Même en étant propriétaire d’un bien immobilier, vous n’êtes pas à l’abri des soucis d’ordre financier. Cette période difficile peut découler d’un accident de travail, de la faillite de votre entreprise, d’un divorce, d’une mauvaise gestion financière, de la perte d’un emploi, etc. Mais vous risquez de ne plus pouvoir rembourser vos emprunts, voire de votre bien saisi ! Il s’agit donc d’une course contre la montre pour éviter d’arriver à cette extrémité. La solution à cet épineux problème est la vente à réméré ou le portage immobilier. Cependant, quelle est l’option la plus avantageuse pour vous ?
D’emblée, il convient de souligner qu’aussi bien le portage immobilier que la vente à réméré appartiennent tous les deux à la catégorie des ventes avec faculté de rachat. Sur le plan juridique, ce sont les articles 1659 à 1673 du Code civil qui encadrent ces deux types de vente. Afin de pouvoir choisir entre portage immobilier ou vente à réméré, vous devez bien saisir les deux concepts et leurs différences.
Dans une vente à réméré, vous avez un seul acheteur qui acquiert le bien immobilier. L’opération nécessite un acte notarié qui permet au propriétaire de racheter son bien ultérieurement. Il ne s’agit nullement d’un contrat de bail puisque le propriétaire est autorisé à occuper le logement pendant la durée du contrat. En échange, il doit verser des indemnités d’occupation à l’investisseur. En ce qui concerne la durée pour le rachat du logement, il est de 12 mois au maximum.
Ce concept est né en 2013 et permet à un propriétaire endetté de transmettre la propriété de son bien immobilier de manière temporaire à plusieurs investisseurs. Il peut aussi continuer d’occuper le logement et verser un loyer mensuel aux nouveaux propriétaires. En outre, il pourra racheter le bien quand il le souhaite, mais dans un délai de 5 ans au maximum. D’autre part, le prix de vente subit une décote de 20 à 30 % sur la valeur du bien sur le marché. Enfin, le prix de rachat est convenu à l’avance dans le contrat.
En premier lieu, il faut savoir que les coûts à prévoir sont plus importants dans le portage immobilier par rapport à la vente à réméré. En effet, le propriétaire vendeur devra s’acquitter de la commission de l’agence de portage et des frais de notaire au moment du rachat, sans oublier les frais liés à l’achat lui-même. Par ailleurs, vous devez garder en mémoire que le loyer est de 7 à 9 % par an du prix de vente si vous optez pour le portage immobilier. En outre, la durée de portage varie entre 24 et 60 mois, et le prix de rachat est identique au prix de vente.
En revanche, dans le cadre d’une vente à réméré, la limite maximale pour racheter le bien est de 12 mois. D’autre part, les indemnités d’occupation annuelle qui sont assimilées au loyer sont estimées à 10 à 15 % du prix de vente du bien.
